30 juillet 2021
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Documents : Voici les Projets de loi modifiant le code pénal, l’opposition engage le combat !

By on 25 juin 2021 0 27 Views

Documents : Voici les Projets de loi modifiant le code pénal, l’opposition engage le combat !

Le gouvernement du Sénégal envisage de faire voter en procédure d’urgence ce vendredi 25 juin 2021 deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
Ainsi, au regard de l’exposé des motifs consulté par Senegalactu, il sera modifié la loi du 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celle de 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Ainsi, cela faisait suite au décret 2021-778 du 15 juin 2021.
Sur ce, des modifications importantes y seront incorporées concernant le terrorisme et ses démembrements.
De même, la question d’association de malfaiteurs ne sera pas aussi aucultée.

Et, ce sont des peines qui peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle pour les condamnés.
De son côté, l’opposition parlementaire parle de forfaiture et dénonce un nouveau coup de force du régime de Macky.
Selon eux, le régime veut considérer le droit de manifester comme du terrorisme.

      

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